CONTRAT DE FRANCHISE : DÉFINITION ET TYPOLOGIE

Le contrat de franchise est le contrat par lequel un « franchiseur » transfère à un tiers indépendant, le franchisé, son savoir-faire. A charge à ce dernier d’en faire un usage conforme.

Le franchiseur met aussi à disposition les signes de ralliement à son réseau (notamment la marque ou l’enseigne). Il encadre le développement des franchisés, et s’engage, en contrepartie de ces droits d’utilisation, à une assistance technique et commerciale pendant toute la durée du contrat. Avec notre partenaire L’Observatoire de la Franchise, entrons un peu plus dans le détail !