PIOT-MOUNY & ROY AVOCATS

Le cabinet Piot-Mouny & Roy est aujourd’hui l’un des tout premiers cabinets d’avocats lyonnais spécialisé en droit de la franchise.

Au service des enseignes, le cabinet privilégie le conseil, la proximité et l’efficacité. Son credo : parler le langage des entreprises et rendre accessible le droit de la franchise.

Il intervient ainsi en CONSEIL, notamment auprès des franchiseurs, des franchisés et des réseaux de distribution pour :
- La rédaction des contrats de franchise, de licence de marque, de commission-affiliation, des contrats de réservation de zone, du Document d’Information Précontractuel (D.I.P.).
- Le conseil en stratégie de réseaux (mise en place de Master Franchise, contrats d’agents commerciaux, GIE, Charte Réseau, etc ..).
- La rédaction et le conseil relatifs aux contrats de distribution, d’approvisionnement, de référencement.
- L’élaboration des conditions générales de vente, avec notamment une spécificité pour les sites internet de vente en ligne.
- La rédaction des baux commerciaux ;

Le cabinet Piot-Mouny & Roy est aussi compétent pour gérer les LITIGES en cas de contentieux dans le domaine du droit commercial (rupture de contrats, concurrence déloyale, etc… et droit immobilier (sinistres, expertises judiciaires, bail commercial…). Il intervient devant toutes les juridictions (juridictions étatiques ou arbitrales).

L’expertise du cabinet est reconnue notamment dans des secteurs tels que la restauration, l’immobilier, l’alimentaire, le sport/fitness, l’assistance à la personne et l’informatique.

Une équipe à taille humaine permet d’optimiser les coûts et donc de répondre aux attentes des clients à un prix tout à fait maîtrisé.