FRANCHISE OU LICENCE DE MARQUE, QUEL MODE DE DÉVELOPPEMENT CHOISIR ?

Contrat de franchise ou Licence de marque, le recours à un mode contractuel de développement plutôt qu’un autre peut trouver son origine, non pas dans la recherche d’un bilan avantages/inconvénients des différents modèles juridiques, mais parfois et plus simplement dans la nature même du concept objet de ce développement.

Souvent, ce qui explique le recours à la Licence de marque plutôt que le Contrat de franchise, réside dans la description même du concept et ses qualités intrinsèques.

Pour comprendre ce qui peut conduire à des choix si différents, il nous faut se rappeler brièvement quelques définitions.

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